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PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 mai 2018, 20 h

 

 

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Règlements municipaux
Règlements spécifiques
 

Règlement no. 17-653 - Taux de taxes foncières générales et tarification des services pour l’année 2018

 

 

Règlement no. 17-652 - Vidange des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées

 

 

Règlement no. 00-479 - Règlement concernant les nuisances et applicable par le Sûreté du Québec

 

Règlement no. 08-573 - Régissant la consommation de l’eau potable dans la muncipalité, décrétant des sanctions pour usage abusif et applicable par la Sûreté du Québec

 

Règlement no. 99-459 - Règlement concernant   la sécurité, la paix  et l’ordre  dans les endroits publics et applicable  par la  Sûreté du Québec

 

Règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des élus municipaux #14-628

 Règlement no. 03-515 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

 Règlement no. 08-575 - Règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la muncipalité et applicable par la Sûreté du Québec

 
Pour plus d’information concernant tout autre règlement, s.v.p. communiquez avec le bureau de la Municipalité
 
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